Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

J.O. 208 du 9 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

NOR : PGPK0311399A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 29 août 2003, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), est désignée en tant que membre suppléant du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de représentante des salariés : Mme Couvert (Carole), en remplacement de Mme Vaidy (Simone).